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Effectif (équivalent temps plein)
Nombre d'unités bénéficiaires théoriques
Correspond à 6% de l'effectif total
Contribution maximale avant déduction
Coefficient x SMIC Horaire x Nombre d'unités théoriques
Nombre d'emplois occupés par des travailleurs handicapés
Nombre d'unités bénéficiaires manquantes
SMIC Horaire
Coefficient
400 fois le SMIC horaire si effectif de 20 à 199 salariés
500 fois le SMIC horaire si effectif de 200 à 749 salariés
600 fois le SMIC horaire si effectif de 750 salariés et plus
Contribution
Coefficient x SMIC Horaire x Nombre d'unités manquantes
Traiement minimum annuel brut d'un agent à temps complet
Vos achats
Dépenses déductibles hors sous-traitance vers EA, ESAT et CDTD
Dépenses déductibles via la sous-traitance vers EA, ESAT et CDTD
Nombre d'unités déductibles
Dépenses déductibles / Traitement brut annuel minimum d'un agent à temps complet
(Plafonné à la moitié du nombre d'unités théorique)
Nombre d'unités manquantes
Après déduction des emplois occupés par des personnes handicapées et des unités déductibles via et hors sous-traitance
Votre contribution
SMIC Horaire x Coefficient de calcul de la contribution x Nombre d'unités manquantes
Avantage liés au passage de contrats de sous-traitance avec une EA, un ESAT, ou un CDTD
Pour un chiffre d'affaire main d'œuvre et matière
Nombre d'unités déductibles
(Plafonné à la moitié du nombre d'unités théorique)
Réduction de la taxe FIPHFP
Réduction du coût de la prestation
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